La prestation de service unique (psu)
La demande des parents en matière de mode d’accueil s’est considérablement diversifiée ces dernières années, en grande partie du fait de l’évolution des conditions de vie ou des situations familiales, et de l’augmentation du taux de l’activité féminine.
La Psu prend mieux en compte l’évolution de la demande des parents. Elle répond aux besoins spécifiques des familles : recherche d’emploi, formation, temps partiel… et aux situations d’urgences, en adaptant les temps d’accueil à la diversification des rythmes de travail.
La Prestation de Service Unique prend la forme d’un contrat signé entre la structure d’accueil de l’enfant et ses parents. Il s’agit d’un engagement sur un volume d’heures pendant lequel l’enfant sera présent à la crèche.
Cette formule qui prend la suite du forfait actuel, exige des parents de prévoir à la signature du contrat le nombre de jours d’absence de l’enfant ainsi que l’amplitude journalière. En effet, le paiement de cette prestation sera calculé en fonction du volume horaire annuel sur lequel les parents se sont engagés : les dépassements d’horaire seront facturés le mois suivant mais les heures réservées contractuellement non effectuées ne seront pas déduites.
Structures concernées :
- Les crèches,
- les haltes-garderies,
- les structures multi accueil,
- les jardins d’enfants.
3 types d’accueil :
- un accueil de type régulier,
- un accueil occasionnel,
- un accueil d’urgence pour faire face aux situations exceptionnelles.
Le montant de la Prestation de service unique
Plus la Caf finance, moins les familles paient
Un barème national unique est appliqué pour tous les enfants et pour tous les types de structures d’accueil. Il est dans tous les cas calculé sur une base horaire.
Le taux de la Prestation de service unique reste fixé à 66 % du coût de revient dans la limite d’un plafond, y compris les participations familiales.
La participation des familles
La participation des familles aux frais d’accueil est basée sur le principe d’un pourcentage calculé à partir des ressources du foyer en fonction, du nombre d’enfants à charge, de la présence d’un enfant handicapé (taux d’effort), le nombre d’heure effectué dans l’année…
La participation de la famille est progressive avec un tarif minimum (prix plancher) et un plafond.
