Vos droits: Le congé parental
Il s’appelle « congé parental d’éducation » et permet de cesser de travail ou de diminuer son temps de travail suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Ce congé qui ne peut être refusé par l’employeur peut servir à élever son enfant.
Il dure une année et peut être prolongé deux fois, sans dépasser la date du troisième anniversaire de l’enfant. La durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an pour raison médicale importante. A chaque prolongation, le salarié a la possibilité de transformer son congé parental en activité à temps partiel ou son activité en temps partiel en congé parental.
Pendant le congé parental d’éducation, le contrat de travail est suspendu, le salarié n’est donc plus rémunéré, sauf si la convention collective le prévoit. La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) versée par la CAF pendant cette période peut compenser la perte de revenus.
N.b. : Le temps partiel du congé parental se situe entre 32 heures et 16 heures de travail par semaine.
Les hommes comme les femmes peuvent demander ce congé à condition de justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer, s’il s’agit d’une adoption.
La démarche à suivre : informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant le point de départ et la durée du congé choisi. Un mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption ou deux mois avant si les congés ne se suivent pas.
La demande de reconduction du congé parental doit être faite aussi par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la fin du congé en cours.
Pendant le congé parental d’éducation, vous ne pouvez exercer aucune autre activité professionnelle excepté celle d’assistante maternelle. Toutefois vous avez la possibilité de suivre une formation professionnelle.
Sachez aussi que la loi permet qu’en cas de baisse des ressources du ménage ou de décès de l’enfant, le salarié puisse transformer son congé parental en temps partiel ou l’interrompre tout simplement. Le principe est le même : il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur, un mois avant la modification souhaitée.
Si une autre naissance ou adoption survient au cours de cette période, le salarié à droit à un nouveau congé parental.
Notons qu’après son congé parental, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire ainsi qu’une rémunération équivalente.
