10 janvier 2011 ~ 0 Commentaire

Vos droits: le congé pour enfant malade

Vos droits: le congé pour enfant malade

Le Code du travail, prévoit de laisser un salarié s’absenter de son poste pour s’occuper de son enfant malade. Ce congé de 3 jours par an, qui peut aller jusqu’à 5 jours si l’enfant a moins de 1 an ou si le salarié a plus de 3 enfants à charge de moins de 16 ans, n’est pas rémunéré.

Si l’état de santé de l’enfant nécessite la présence prolongée d’un parent à ses côtés, un salarié peut bénéficier d’un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité. Ce congé n’étant pas rémunéré, le salarié peut alors bénéficier d’une allocation “de présence parentale” versée par la CAF.

Le congé de présence parentale peut profiter à tout salarié ayant à charge, un enfant malade, handicapé ou accidenté dont l’état de santé nécessite le suivi constant d’un parent. Ce congé peut aussi profiter sous certaines conditions à des non-salariés (VRP, employés de maison et agents publics, par exemple).

La demande d’absence, doit être adressée à l’employeur par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, 15 jours au plus tard avant le début du congé. Cette lettre doit être accompagnée du certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant et établissant la durée initiale du congé. Afin de prolonger la durée initiale du congé, un nouveau certificat médical doit être envoyé à l’employeur.

Depuis mai 2006, la durée du congé de présence parentale est au maximum de 310 jours ouvrés (soit 14 mois). Le salarié peut utiliser ces jours en fonction des besoins de son enfant malade, handicapé ou accidenté. En prenant soin d’informer son employeur au moins 48 h à l’avance avant chaque absence.

Au cours du congé de présence parentale, le contrat de travail du salarié est suspendu. Après le congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi semblable ainsi qu’une rémunération au moins équivalente.

Le congé de présence parentale s’adresse donc aux parents dont les enfants souffrent de maladies et subissant des soins qui s’étalent sur la durée et sont contraignants. Des maladies, telles que les cancers, les maladies génétiques graves. Mais aussi aux parents d’enfants handicapés ou accidentés nécessitant une longue rééducation.

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